Accord en trilogue sur le DMA
Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d’accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le Digital Markets Act. Plateformes, avocats et spécialistes sont à présent penchés sur le futur règlement, qui doit encore être finalisé au niveau technique.
Hier juste avant 23 heures, les applaudissements ont retenti à Bruxelles : les émissaires du Conseil et du Parlement se sont, avec l’aide de la Commission, mis d’accord sur le texte final du Digital Markets Act. Dans un communiqué publié une heure plus tard, le Parlement européen précise qu’il s’agit d’un « accord provisoire ». « D’ultimes travaux techniques permettront de finaliser le texte dans les jours à venir », indique ce matin un communiqué de presse…
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