UE : le Gesac demande plus que des promesses

Le Gesac poursuit sa campagne baptisée "rebâtir l'Europe avec la culture", avec un fort soutien de la part d'artistes renommés et d'élus européens, soutien confirmé…

Publicité politique : la Commission européenne prend les devants sur le Parlement

La Commission européenne a proposé des règles sur la publicité politique en ligne, coupant l'herbe sous le pied aux parlementaires européens qui tentaient de réguler…

Le Digital Markets Act adopté en commission

La Commission Marché Intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur le Digital Markets Act. Il sera présenté en plénière en décembre, ouvrant…

Google Shopping : la victoire douce-amère des plaignants

La confirmation de la décision Google Shopping est une victoire pour la Commission européenne et Margrethe Vestager, mais moins pour les plaignants dans cette affaire,…

Frances Haugen, le missile téléguidé contre Meta

Au-delà de la mission personnelle qu'elle s'est donnée de s'opposer à Facebook, Frances Haugen a bien compris le but de son audition par le Parlement…

DSA : la culture veut plus

Vingt cinq organisations du monde de la culture s'inquiètent : les discussions actuelles sur le Digital Services Act pourraient aboutir à un recul par rapport à la…

Le Parlement européen veut que la Commission en fasse plus pour la culture

Le Parlement européen adoptera aujourd'hui sa résolution sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE, qui soutient la rémunération proportionnelle, la gestion collective…

Renew : Stéphane Séjourné wants to present a united front

One of Emmanuel Macron's closest advisors, Stéphane Séjourné is running for the presidency of the centrist Renew group, against his Dutch liberal colleague Sophia In 't…

Renew : Stéphane Séjourné veut présenter un front uni

Stéphane Séjourné brigue le poste de président du groupe centriste Renew, face à sa consoeur libérale néerlandaise Sophia In 't Velt. Pour l'obtenir, ce proche d'Emmanuel…

Tentative de réanimation de la politique fiscale européenne

Ne pouvant rien faire d'autre que du droit mou pour lutter contre les pires effets de la concurrence fiscale entre Etats membres de l'UE, le…

DSA : dernières manoeuvres en commission Affaires Juridiques

La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera demain le rapport présenté par Geoffroy Didier. Ces derniers jours ont été l'occasion pour les députés…

DSA : six mois de plus au Parlement européen

Les langues se délient enfin sur l'impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu…

DSA : le groupe Renew divisé

Karen Melchior affirme que ses propositions en commission affaires juridiques représentent celles de tout le groupe Renew, mais il n'en est rien. Plusieurs députés, dont…

Culture : la présidence française n’a pas encore de programme

Le programme précis de la future présidence française de l'UE en matière culturelle a pris du retard. La représentation permanente de la France à Bruxelles…

La CCIA ne veut pas d’une régulation des places de marché

La Computer and Communications Industry Association (CCIA) critique les parlementaires qui - "encouragés par des lobbyistes avides" - veulent inclure dans le DSA une responsabilité accrue des…

DSA : La stratégie de l’Elysée

La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l'UE,…

Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites

Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment,…

DSA : un été de négociations

L'été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du…

L’arrêt YouTube confirme la nécessité de la directive droit d’auteur

Dans son arrêt YouTube, la CJUE n'a pas admis l'existence d'une responsabilité générale des plateformes portant une grande quantité de contenus protégés par le droit…

DSA : les tensions parlementaires commencent

La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd'hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général…

Le dirigisme culturel de la commission européenne

Le programme de travail de la Commission européenne sur le cluster "culture" du programme Horizon Europe réserve peu de moyens pour la recherche sur les…

Article 17 : Les ayants-droits demandent aux Etats membres d’oublier les lignes directrices de la Commission

Les associations représentant les producteurs de musique et d'audiovisuel, éditeurs, organisateurs sportifs, arts visuels, distributeurs, demandent aujourd'hui aux Etats membres de ne pas tenir compte…

Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits

Les lignes directrices relatives à l'article 17 viennent d'être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l'article…

La bataille pour l’affectation de fonds de relance à la culture se poursuit

N'ayant pu obtenir l'affectation d'une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent…

Tomasz Frankowski : « Le caractère live des retransmissions sportives rend inutiles la plupart des mécanismes traditionnels de lutte contre le piratage »

Le député européen Tomasz Frankowski (Pol, EPP) a eu une semaine très fructueuse, puisque deux projets sur lesquels il travaille depuis son arrivée au Parlement…

Tomasz Frankowski, MEP : « The short-term value of sport broadcasting makes most of the traditional mechanisms against piracy pointless »

MEP Tomasz Frankowski (Pol, EPP) has had a very fruitful week, as two projects he has been working on since his arrival at the European…

Le Programme Europe Créative adopté

Le programme Europe Créative a été adopté hier par le Parlement européen, fournissant enfin une base juridique aux distributions d'aides à la culture pour l'année 2021.…

Mark Lichtenhein : « nous avons besoin d’une solution sectorielle contre le piratage sportif ».

En tant que président de la Sports Rights Owners Coalition (SROC) et ancien directeur général du championnat de golf Ladies European Tour, Mark Lichtenhein se…

Pressions pour l’adoption du DSA au pas de charge

La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l'UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager,…

Le règlement Europe Créative bientôt adopté

Le règlement mettant en place le programme Europe Créative pour la période 2021-2027 sera mis au vote la semaine prochaine en plénière, dernière étape avant publication.…
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