Étiquette : Union Européenne

Budget européen : le Parlement claque la porte des négociations

Politique
Les négociateurs parlementaires du budget européen ont quitté la table des négociations, et ont prévenu qu'ils n'y reviendraient que lorsque le Conseil de l'UE aura…
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Union Européenne

Sports : towards a near-immediate removal of infringing broadcasts

Politique
We are publishing the draft opinion of MEP Tomasz Frankowski (EPP, Pol), in which he asks the European Parliament to support a solution for the…
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Sport Union Européenne

Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission

Politique
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive.…
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Droit d'auteur Thierry Breton Union Européenne

Le rapport Wölken est adopté

Politique
Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne" a été…
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numérique Plateforme Union Européenne

Véronique Desbrosses: « the Commission has a hard time coping with the pressure coming from the copyright directive’s opponents »

Culture
As Managing Director of Gesac, Véronique Desbrosses closely monitors the transposal and future application of the Copyright directive. She is deeply concerned about the latest…
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Droit d'auteur Union Européenne

Earmarking of recovery funds in favor of creation: the parliamentary battle continues

Politique
One day after the vote on the Resolution on the cultural recovery of Europe by the European Parliament, a group of MEPs is fighting to…
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Culture Union Européenne

Fléchage des fonds de relance pour la culture : la bataille parlementaire continue

Non classé Politique
Un jour après le vote de la résolution pour la relance culturelle européenne au Parlement européen, un groupe d'élus se bat pour obtenir que l'obligation…
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Culture Union Européenne

Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon

Politique
Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que…
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Droit d'auteur France Union Européenne

Véronique Desbrosses : « la Commission ne sait pas résister aux pressions de ceux qui sont opposés à la directive droit d’auteur »

Culture Non classé
En tant que directrice générale du Gesac, Véronique Desbrosses suit de près la transposition et l'application future de la directive droit d'auteur. Elle nous fait…
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Droit d'auteur Union Européenne

Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »

Politique
Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une…
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Culture Droit d'auteur Union Européenne

L’UE n’a toujours pas les moyens de soutenir le numérique

Web 1,2,3
Le soutien au déploiement d'un secteur européen du numérique est au programme, et au budget, de l'UE depuis 2015. C'était l'une des ambitions affichées du…
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numérique Union Européenne

Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle

Politique
Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à…
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Culture Union Européenne

La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission

Economie
Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat…
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Apple Taxe Union Européenne

Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative

Politique
Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021.…
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Culture Union Européenne

Publication des lignes directrices SMA

Culture
La Commission européenne a publié aujourd'hui ses lignes directrices sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Thierry Breton les avait annoncée début juin…
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SVOD Union Européenne

Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur

Politique
Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage…
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Droit d'auteur Union Européenne

La transposition de la directive droit d’auteur par ordonnance ne plait pas à tout le monde

Politique
La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d'auteur,…
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Loi Union Européenne

Le groupe Renew fait ses propositions pour la culture

Politique
Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un "position paper" sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens…
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Culture Union Européenne

Le budget européen de la culture au coeur du bras de fer entre Parlement et Conseil

Politique
Les tensions inter-institutionnelles européennes autour des dépenses consacrées à la culture sont issues d'un problème politique : le Conseil - c'est à dire les gouvernements…
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Culture Union Européenne

UE : l’action pour la culture après la crise du coronavirus toujours dans les limbes

Culture
En mai dernier, le monde de la culture demandait à l'Union européenne une action forte en sa faveur suite à la crise sanitaire. Les vice-présidents…
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Culture Union Européenne

Budget de la culture en Europe : l’e-mail de la France qui ne rassure pas

Culture
A un moment où la culture est particulièrement frappée par la crise sanitaire, la France et l'Allemagne rassurent le secteur créatif avec de grandes déclarations, mais…
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Culture Union Européenne

UE : les difficultés du travail parlementaire à distance

Politique
Du fait de la crise sanitaire, les votes au Parlement européen s'effectuent à distance. Faute de création d'un outil de vote adapté par les services informatiques de…
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Union Européenne

Un groupe de députés écrit à Thierry Breton à propos de la directive droit d’auteur

Politique
Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie…
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Droit d'auteur Union Européenne

UE – La culture unanimement déçue par le plan de relance de la Commission

Culture
La Commission Culture et Education du Parlement européen s'est jointe au concert de déception du monde de la culture : tous estiment que le plan…
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Culture Union Européenne

UE : transformation en cours des plateformes en garantes de la liberté d’expression

Non classé
Si le Parlement européen décidait d'aller dans le sens souhaité par Tiemo Wölken, le virage idéologique européen serait complet, avec en pratique un droit quasiment…
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plateforme Union Européenne

Responsabilité des plateformes : Tiemo Wölken propose de faire un pas en arrière

Politique
 Sur base d'une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de "notice and take down" de…
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plateforme Union Européenne

Projet de rapport IMCO sur le DSA : rien de précis sur la responsabilité des plateformes

Politique
Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu'elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à…
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plateforme Union Européenne

SMA : les pistes pour le quota de 30% d’œuvres européennes

Non classé
Nombre d'Etats membres attendent les lignes directrices de la Commission européenne pour l'application de la directive SMA, qui introduit une obligation des services vidéos tels que Netflix, Disney+ ou Amazon…
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SVOD Union Européenne

IMCO : le groupe Renew contre les outils de lutte contre le piratage

Politique
Les groupes Renew et et Gauche unitaire de la commission Marché intérieur du Parlement européen sont d'accord avec la députée hollandaise qui veut mettre fin…
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Piratage Union Européenne

Le Parlement européen continue de travailler, sans Strasbourg

Politique
Le Parlement européen continue de travailler malgré la crise sanitaire : ses commissions devraient bientôt être en mesure de tenir des votes à distance, mais…
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Union Européenne
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