Toujours en attente d'une base légale, le Programme Europe Créative avance, clopin-clopant. La Commission européenne a envoyé son programme de travail pour 2021 aux Etats…
Coup de théâtre ! Contre l'avis d'Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige…
Les parlementaires européens en charge estiment que le plan d'action de la Commission pour les médias et l'audiovisuel est "un bon début", mais annoncent qu'ils…
La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être…
Contrary to rights holders wishes, the European Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of "likely legitimate" content and…
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur conserveront la notion de contenu "probablement légitime", ne régiront pas…
Dans le cadre de la transposition en cours de l'article 18 de la directive droit d'auteur, les auteurs et les interprètes dont demandé aujourd'hui aux…
Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu'il est encore nécessaire, d'autres qu'il faut en finir. Problème : le secrétariat de la…
La Commission européenne a lancé aujourd'hui son plan numérique décennal, dénommé "boussole numérique ". Contrairement au Plan Juncker, qui a largement échoué sur son ambition de soutenir…
Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l'attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO).…
Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s'identifier, régulation voire interdiction de la publicité…
Last week, a very tense meeting took place between members of the European Parliament, and representatives of the European Commission and Member States, on the…
Après le transport aérien, le secteur de la création est le plus touché par la crise sanitaire, et demande le soutien politique, financier et réglementaire des…
Les grandes plateformes saluent l'objectif du projet de Digital Services Act de la Commission, mais estiment qu'il est trop discriminatoire vis-à-vis d'elles. Les réactions du secteur numérique…
The Bundestag is amending German competition law in order to impose specific obligations on large digital platforms. The fact that this new law has a similar scope…
Un groupe de parlementaires européens de toutes couleurs politiques demande aux Etats de l'UE de garantir qu'une partie des fonds de relance post-Covid soit réservée à la culture,…
Selon un document non encore publié, la Commission européenne s'apprêterait à proposer une nouvelle alliance aux Etats-Unis, qui comporterait notamment l'abandon des plans unilatéraux en…
In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of…
La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d'action, qui comprend la mise en…
La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée…
Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d'être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles…
Le Parlement européen ne demandera finalement pas au Conseil de l'UE une affectation d'au moins 2% des fonds de relance post-Covid au secteur culturel, et…
The European Parliament has adopted its three initiative reports aimed at influencing the future Digital Services Act proposal of the European Commission. What the Commission…
Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français…