Virginie Rozière ne sera pas dans le prochain Parlement européen

Contre son gré, Virginie Rozière ne sera finalement pas candidate aux élections européennes, et retourne à ses mandats locaux en Occitanie. Sur fond de machinations…

La directive droit d’auteur sera votée lundi au Conseil : pas de minorité de blocage

Julia Reda a d'ores et déjà perdu son pari fou de faire tomber la directive droit d'auteur au Conseil de l'UE. Si la Suède s'est…

La Chine prone l’ouverture aux produits européens

Les dirigeants européens et chinois promettent une déclaration commune "avec des mesures concrètes", notamment sur le subventionnement chinois aux exportations, et sur l'ouverture du marché…

Plan numérique : « mission accomplie », dit la Commission

C'est le temps des bilans pour les institutions européennes : la Commission européenne se dit satisfaite des résultats du "Digital Single Market" (DSM), plan lancé…

Amélie de Montchalin : l’Elysée garde les rênes sur les affaires européennes

La nomination d'Amélie de Montchalin en tant que ministre aux affaires européennes est une démonstration supplémentaire, s'il en fallait, de l'ultra-centralisation du gouvernement autour de…

Les petits Etats demandent plus d’Europe

Il n'y rien d'anodin dans la lettre envoyée par dix-sept États membres à Donald Tusk sur leur vision de l'avenir de l'UE, basée sur "une…

Règlement P2B : Reuters, Spotify, Axel Springer écrivent au conseil de l’UE !

Les représentants de plusieurs millions de sociétés européennes demandent au Conseil de l'UE d'adopter une position commune proche de celle du Parlement européen sur le…

Droit d’auteur : le trilogue sous tension face à l’impératif démocratique

Les protagonistes du débat institutionnel sur la proposition de directive droit d'auteur prennent une pause, pour mieux repartir début janvier. Nous faisons un point sur…

Entrée en vigueur du Code Européen des communications électroniques et du nouveau statut du Berec

L'Union européenne n'a toujours pas d'instance de régulation des télécoms : les Etats membres n'en ont pas voulu. Mais le Berec sera, à partir d'aujourd'hui, un…

Horizon Europe : le Parlement veut 107 millions d’euros par an pour la création

Ce mercredi, le Parlement européen a voté, à une très large majorité, ses objectifs budgétaires pour le programme Horizon Europe. Le Parlement va donc au trilogue…

Les auteurs à Strasbourg pour l’article 13

Hier, une délégation de créateurs est venue s'exprimer à Strasbourg. Musiciens, auteurs-compositeurs, Youtubeurs : tous veulent des avancées sur le droit d'auteur à l'ère du…

Obligations commerciales des plateformes : le Parlement veut aller plus loin que le Conseil et la Commission

Quelles obligations auront à l'avenir les AppStore vis-à-vis des développeurs d'applications ? Ou les moteurs de recherche vis-à-vis des commerçants en ligne ? La Commission européenne et…

l’Union européenne doit être le leader mondial de l’imposition du numérique selon le commissaire Pierre Moscovici

Pierre Moscovici commence à faire le bilan de son mandat à la Commission européenne, assumant qu’il aura davantage été « l’homme de la flexibilité » que celui…

Pervenche Berès : « culture et création sont au coeur de la souveraineté européenne »

Pervenche Berès est députée européenne (S&D) depuis 1994. Elle a, en 2015, avec son confrère Christian Ehler (PPE), créé une impulsion très remarquée en lançant…

Les plateformes à l’UE : videz l’article 13 de son sens ou nous fermons boutique

Si Google agit seul de son côté sur la directive droit d'auteur, les représentants des plateformes ne sont pas en reste : ils viennent d'envoyer…

La France, mauvaise élève de l’information européenne

Dans le cadre des futures élections européennes de mai 2019, le Parlement européen tenait cette semaine son premier séminaire à destination des journalistes, centré sur…

Le droit à rémunération : seule contribution originale du Parlement européen à la directive droit d’auteur

Moins remarqué que le droit voisin des éditeurs de presse ou l'obligation d'exfiltrer les contenus protégés des plateformes en cas d'absence de licence  le droit à…

UE : la présidence autrichienne s’attaque au dossier culture

La présidence autrichienne du Conseil de l'UE organise aujourd'hui une série de conférences sur "les oeuvres européennes dans l'économie numérique." Il sera question du transfert de…

Directive droit d’auteur : analyse du vote pays par pays

Une analyse pays par pays du vote du 12 septembre sur la directive droit d'auteur montre que la Suède et les Pays-Bas sont décidément les…

Réglementation B2B des plateformes : bras de fer au Parlement et au Conseil

La Commission européenne presse le Parlement et le Conseil d'adopter le plus tôt possible sa proposition de règlement promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises…

Budget culture européen : peu de réponses et de nombreuses interrogations

A l'heure des discussions budgétaires et à l'aube de la mise en place d'un "Agenda européen pour la culture" couvrant les dix prochaines années, les…

Pierre Moscovici proposera en 2019 la fin de l’unanimité en matière fiscale

Jean-Claude Juncker l'a dit, en substance, dans son discours sur l'état de l'Union d'hier : il faut faire avancer l'Europe pour convaincre les citoyens qu'une Europe…

Directive droit d’auteur : deuxième round

Le monde de la culture a travaillé tout l'été à une campagne et une série d'évènements soutenant la directive droit d'auteur, qui sont lancés aujourd'hui.…

Helen Smith, Impala : « the copyright debate is being used to build a false divide between creators and citizens »

Helen Smith is the executive chair of IMPALA, the organisation representing independent music companies in Europe. In that capacity, she has been working on subjects…

Helen Smith, Impala : « le débat sur la directive droit d’auteur est instrumentalisé aux fins de créer une fausse division entre créateurs et citoyens »

Helen Smith est la présidente exécutive d'IMPALA, l'organisation représentant les indépendants de la musique au niveau européen. Dans ce cadre, elle travaille sur une variété de…

Le faux pas européen de Radio France

Le Mouvement Européen, les Socialistes français du Parlement européen et l'Association des journalistes européens déplorent la disparition de deux pastilles d'actualité européenne sur les antennes de Radio…

Justice fiscale en Europe : la mission impossible de la Commission

La concurrence fiscale entre Etats de l'Union Européenne, qui bénéfice notamment aux entreprises du numérique, pose des problèmes de justice fiscale, et, à ce titre, préoccupe la…

UE : renforcer le budget culture, avec modération

La Commission européenne a publié les détails de sa proposition de budget 2021-2020 pour l'ensemble des secteurs culturels. Comme prévu, l'augmentation est minime, l'exécutif européen…

La Commission Européenne s’attaque aux inflexibles soldes françaises

La Commission européenne se préoccupe du trop faible taux d'innovation et de l'excès de restrictions dans le commerce de détail en Europe, secteur qui représente…

L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort » 

Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille…
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