Horizon Europe : le Parlement veut 107 millions d’euros par an pour la création

Ce mercredi, le Parlement européen a voté, à une très large majorité, ses objectifs budgétaires pour le programme Horizon Europe. Le Parlement va donc au trilogue…

Les auteurs à Strasbourg pour l’article 13

Hier, une délégation de créateurs est venue s'exprimer à Strasbourg. Musiciens, auteurs-compositeurs, Youtubeurs : tous veulent des avancées sur le droit d'auteur à l'ère du…

Obligations commerciales des plateformes : le Parlement veut aller plus loin que le Conseil et la Commission

Quelles obligations auront à l'avenir les AppStore vis-à-vis des développeurs d'applications ? Ou les moteurs de recherche vis-à-vis des commerçants en ligne ? La Commission européenne et…

l’Union européenne doit être le leader mondial de l’imposition du numérique selon le commissaire Pierre Moscovici

Pierre Moscovici commence à faire le bilan de son mandat à la Commission européenne, assumant qu’il aura davantage été « l’homme de la flexibilité » que celui…

Pervenche Berès : « culture et création sont au coeur de la souveraineté européenne »

Pervenche Berès est députée européenne (S&D) depuis 1994. Elle a, en 2015, avec son confrère Christian Ehler (PPE), créé une impulsion très remarquée en lançant…

Les plateformes à l’UE : videz l’article 13 de son sens ou nous fermons boutique

Si Google agit seul de son côté sur la directive droit d'auteur, les représentants des plateformes ne sont pas en reste : ils viennent d'envoyer…

La France, mauvaise élève de l’information européenne

Dans le cadre des futures élections européennes de mai 2019, le Parlement européen tenait cette semaine son premier séminaire à destination des journalistes, centré sur…

Le droit à rémunération : seule contribution originale du Parlement européen à la directive droit d’auteur

Moins remarqué que le droit voisin des éditeurs de presse ou l'obligation d'exfiltrer les contenus protégés des plateformes en cas d'absence de licence  le droit à…

UE : la présidence autrichienne s’attaque au dossier culture

La présidence autrichienne du Conseil de l'UE organise aujourd'hui une série de conférences sur "les oeuvres européennes dans l'économie numérique." Il sera question du transfert de…

Directive droit d’auteur : analyse du vote pays par pays

Une analyse pays par pays du vote du 12 septembre sur la directive droit d'auteur montre que la Suède et les Pays-Bas sont décidément les…

Réglementation B2B des plateformes : bras de fer au Parlement et au Conseil

La Commission européenne presse le Parlement et le Conseil d'adopter le plus tôt possible sa proposition de règlement promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises…

Budget culture européen : peu de réponses et de nombreuses interrogations

A l'heure des discussions budgétaires et à l'aube de la mise en place d'un "Agenda européen pour la culture" couvrant les dix prochaines années, les…

Pierre Moscovici proposera en 2019 la fin de l’unanimité en matière fiscale

Jean-Claude Juncker l'a dit, en substance, dans son discours sur l'état de l'Union d'hier : il faut faire avancer l'Europe pour convaincre les citoyens qu'une Europe…

Directive droit d’auteur : deuxième round

Le monde de la culture a travaillé tout l'été à une campagne et une série d'évènements soutenant la directive droit d'auteur, qui sont lancés aujourd'hui.…

Helen Smith, Impala : « the copyright debate is being used to build a false divide between creators and citizens »

Helen Smith is the executive chair of IMPALA, the organisation representing independent music companies in Europe. In that capacity, she has been working on subjects…

Helen Smith, Impala : « le débat sur la directive droit d’auteur est instrumentalisé aux fins de créer une fausse division entre créateurs et citoyens »

Helen Smith est la présidente exécutive d'IMPALA, l'organisation représentant les indépendants de la musique au niveau européen. Dans ce cadre, elle travaille sur une variété de…

Le faux pas européen de Radio France

Le Mouvement Européen, les Socialistes français du Parlement européen et l'Association des journalistes européens déplorent la disparition de deux pastilles d'actualité européenne sur les antennes de Radio…

Justice fiscale en Europe : la mission impossible de la Commission

La concurrence fiscale entre Etats de l'Union Européenne, qui bénéfice notamment aux entreprises du numérique, pose des problèmes de justice fiscale, et, à ce titre, préoccupe la…

UE : renforcer le budget culture, avec modération

La Commission européenne a publié les détails de sa proposition de budget 2021-2020 pour l'ensemble des secteurs culturels. Comme prévu, l'augmentation est minime, l'exécutif européen…

La Commission Européenne s’attaque aux inflexibles soldes françaises

La Commission européenne se préoccupe du trop faible taux d'innovation et de l'excès de restrictions dans le commerce de détail en Europe, secteur qui représente…

L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort » 

Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille…

Elections européennes – la circonscription unique

Les élections européennes de 2019 seront marquées par un changement fondamental, avec le passage de circonscriptions régionales, à une circonscription nationale. Cette solution enthousiasme non seulement…

Elections Européennes – En Marche rame sur sa tête de liste

Les élections européennes de 2019 arrivent à grands pas : en France, elles seront marquées par un certain nombre de changements radicaux. D'abord, la victoire…

Union européenne : dernière ligne droite pour le value gap

C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière…

Brexit : les fausses promesses de Theresa May à la City

Theresa May a promis l'impossible aux Britanniques - et surtout à la City - en leur assurant que les négociations sur le Brexit et celles sur les…

Brexit : l’indigence de l’article 50

Le compte à rebours est lancé : suite à la notification aujourd'hui par Theresa May de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, l'on sait…

Union Européenne : enfin un brin de transparence fiscale entre Etats

C'est le 1er janvier qu'est entrée en vigueur l'obligation de transparence des Etats membres de l'UE en matière de rescrits fiscaux concernant des sociétés multinationales. Un…

Mensonges du Brexit : l’Union Européenne contre-attaque

Comment discréditer les mythes qui circulent sur l'Union Européenne tout en restant diplomate et le plus neutre possible ? C'est un challenge qui est devenu…

Elections américaines : l’UE face à son destin en matière de défense

Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen, ont naturellement félicité Donald Trump pour sa nomination, et l'ont invité à…

Affaire Google Shopping : Google se cache derrière Amazon

Google a envoyé aujourd'hui sa réponse à la communication des griefs révisée de la Commission européenne dans l'affaire Google Shopping. Google estime en substance que…
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