Politique

  • le

Copie privée et radio, les amendements

Deux amendements au projet de loi audiovisuel proposent de créer une rémunération pour copie privée au profit des radios.

La loi audiovisuel va bientôt être discutée par les députés en commission. Parmi les amendements déposés,…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici.