Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Exception culturelle : la France touchée par le virus Copé
La France a crié la première pour couper sous le pied de la commission. Mais l'accord de vendredi dernier arraché après 13 heures de discussions sur le mandat pour entamer les négociations dans le cadre des relations commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis ne peut être considéré comme une victoire…
Exception culturelle : Victoire au finish de François Hollande (màj : De Gucht tacle Aurélie Filippetti sur Twitter)
Jean-Marc Ayrault s'était montré intraitable devant les députés. Le premier ministre avait réaffirmé l'intransigeance de la France pour les prochaines négociations commerciales avec les Etats-Unis. Un refus de la commission d'exclure l'exception culturelle de ce round de discussion aurait déclenché un veto...
Exception Culturelle : François Hollande posera son veto (si si)
Incroyable fin du prélude de ce début d'un grand roman français sur l'exception culturelle ! Devant des dizaines de témoins, Jean-Marc Ayrault, le premier ministre, a déclaré face à des députés médusés « Nous nous battons pour la défense de la diversité culturelle...
Un député UMP en faveur de la licence globale
Ce n’est pas une première, puisqu'un député centriste avait déjà retourné sa veste, mais c’est cette fois un parlementaire UMP qui avait défendu l'Hadopi et voté pour les lois l'implémentant qui se prononce, dans une question à...
Après les Assises de l’Audiovisuel, il est urgent de décider !
On vous avait prévenu. N’attendre des Assises de l’audiovisuel, réunies le 5 juin par le ministère de la Culture, ni vision claire, ni encore moins de décisions, pour favoriser l’adaptation du secteur à la nouvelle donne du monde numérique. Rien d’autre qu’une sorte de catharsis d’un secteur où les positions…
Exception culturelle, nos partenaires anglais tirent les premiers
Ken Clarke endosse sa cape du libre échange. Le ministre britannique publie une tribune dans le journal Le Monde où il aborde le déjà lourd dossier de la négociation entre...
Hadopi : Marie-François Marais en première ligne pour défendre les salariés
La présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Marie-Françoise Marais a pris la parole dans l'Expansion. C'est la première fois que la présidente de la très controversée institution s'exprime depuis que le rapport Lescure a été remis....
Obama contre les trolls
Barack Obama en a assez des "patent trolls" qui polluent certaines grandes sociétés, et est sur le point de sévir. D'après le Wall Street Journal, le président américain devrait...
Pleins phares sur le CSA
Depuis la remise du rapport Lescure, qui préconise d'attribuer une bonne partie des prérogatives actuelles de la Hadopi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), cette institution se voit projetée sous les feux de la rampe. Il faut dire que Jean-Baptiste Gourdin, bars droit de l'ancien patron de Canal lors de…
La gauche prépare l’avénement de la licence globale
La réforme d'Hadopi est l'occasion pour les députés de transformer en profondeur le droit d'auteur, en légalisant les échanges entre internautes moyennant une taxe globale sur les réseaux. Ce sera la fin de la réponse graduée, malgré les promesses répétées de Pierre Lescure aux ayants-droit pendant les 6 mois qu'a…
Le Parlement européen préserve l’exception culturelle mais…
Pas la propriété intellectuelle des négociations à venir avec les Etats-Unis. Par 391 voix pour, 191 contre et 17 abstentions, les députés...
Le CNNum saisi sur le cas Google
La ministre du numérique Fleur Pellerin est l'origine d'une saisine du conseil national du numérique...
Les personnels d’Hadopi interpellent Aurélie Filippetti
Les lignes du rapport Lescure concernant Hadopi sont ambiguës, mais pas les conclusions. L'ancien patron de Canal Plus et ses équipes ont accédé aux exigences de la ministre de la Culture et de la Communication de voir l'institution...
Mission Lescure : The Tree of Money
Pierre Lescure s'est attaché à déminer le financement de la culture pour les années à venir, se permettant de faire fi des exigences d'Aurélie Filipetti, lui préférant une action inscrite dans les pas d'un Jack Lang millésime 1985. (Publié le 13 mai) Aurélie Filippetti a été en partie désavouée par…
Hadopi : bientôt 2 millions d’avertissements
La Haute Autorité, dont le rapport Lescure préconise la dissolution (qui ne devrait pourtant pas intervenir avant que le CSA soit prêt à reprendre ses...
Rapport Lescure l’agenda en trois parties
Le rapport Lescure a bien été accueilli par l'Elysée. Le président a fait connaitre ses intentions concernant une mise en place la plus complète possible. Trois volets sont à venir, le premier doit être traité dès juin. Le cas Hadopi n'a pas été encore tranché. Le rapport Lescure n'a volontairement…
Rapport Lescure, une QPC des producteurs dans les tuyaux
Les producteurs sont remontés contre le rapport remis par Pierre Lescure hier au gouvernement. Il contient en effet une disposition qui incommode considérablement les...
Rapport Lescure : satisfecit de l’Adami
L'Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a exprimé, dans un communiqué, sa très grande satisfaction concernant les préconisations du rapport...
Rapport Lescure: vers une taxe sur les produits hi tech
Selon Le Figaro, l'une des préconisations du rapport Lescure, dont les conclusions doivent être dévoilées ce lundi après que le délai a été repoussé plusieurs fois, serait d'instaurer une taxe sur les terminaux fixes et mobiles (smartphones, tablettes, ordinateurs mais aussi téléviseurs connectés et consoles). Si l'on en...
Rapport Lescure : un taux minimal pour les artistes
Les sociétés civiles des artistes et des auteurs ont obtenu de la mission Lescure de "gérer les rémunérations...
Rapport Lescure : vers la fin du statut d’hébergeur (avec charte de bonne conduite)
C'est dans l'air du temps. Les décisions de justice n'en seront que facilités. Le rapport Lescure préconise que les portails sur le Net perdent en partie les protections liées au statut dit d'"hébergeur" pour devenir aussi des distributeurs. Dailymotion, YouTube, etc., ne...
Hadopi, dispersée façon puzzle !
La mission Lescure va supprimer la haute autorité mais confirmer ses missions en les redistribuant au sein de l'appareil d'Etat. Le CSA, la DGmic, la CNIL, sont concernés. C'est la première et la seule institution qui a su prendre à bras le corps les problématiques de l'Internet. L'unique aussi qui…
Pellerin, la femme qui valait 1,5 milliard
Invitée sur BFMTV lundi matin, la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a annoncé la décision du gouvernement "d’orienter 1,5 milliard de fonds d’épargne vers les PME de croissance dans les cinq prochaines années" ce...
Tensions entre Orange, Dailymotion et Montebourg
Alors qu'on apprenait la semaine dernière que la vente de la majorité des parts de Dailymotion par Orange à Yahoo était "sur pause", notamment en raison d'une intervention de Bercy en ce sens, Arnaud Montebourg publiait mardi soir un communiqué expliquant qu'il souhaitait que la cession ne concerne que 50%…
Lescure veut Hollande… le 13 mai (Màj2)
Patatra... La remise du rapport de Pierre Lescure sur la planification de l'action de l'Etat en matière culturel est reporté. Comme nous l'avions annoncé, cela devait se faire vers le...
Neuf nouveaux au CNNum
L’arrêté de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, annonçant la nomination de neuf membres titulaires au sein de la formation élargie du CNNum a été publié aujourd'hui au Journal...
Une pétition pour l’exception culturelle
L'Europe et les Etats-Unis entament des discussions en vue d'aboutir à un nouvel accord commercial. François Hollande avait annoncé qu'il se refuserait à...
Toubon veut une Hadopi gendarme du droit d’auteur
Interviewé dans La Semaine Juridique, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture (du gouvernement Balladur) et membre du collège...