Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Le PCAST de Donald Trump sur les rails
La Maison Blanche a annoncé la formation d’un nouveau conseil consultatif sur la science et la technologie, le "President’s Council of Advisors on Science and...
AI: Europe Doomed to Manage Its Dependence
Faced with the impossibility of competing with the United States and China on key AI infrastructure, a report calls for a paradigm shift: managing dependence rather than pursuing an illusory sovereignty. Sovereignty in artificial intelligence is largely a mirage. This is the central finding of a recent report based on…
IA : l’Europe condamnée à gérer sa dépendance
Face à l’impossibilité de rivaliser avec les États-Unis et la Chine sur les infrastructures clés de l’IA, un rapport plaide pour un changement de paradigme : organiser la dépendance plutôt que poursuivre une souveraineté illusoire. La souveraineté en matière d’intelligence artificielle est largement un mirage. C’est le constat central d’un…
Presumption of AI Use of Protected Works: The French Judge Approves the Senate’s Strategy
With the Conseil d’Etat’s approval, the Senate’s proposed law on the presumption of AI use of works has reached a decisive milestone, positioning France as a pioneer in the debate now underway in Brussels. The timeline is accelerating around the draft bill regarding the establishment of a presumption of exploitation…
Présomption d’utilisation des œuvres par l’IA : le Conseil d’État valide la stratégie du Sénat
Validée par le Conseil d’État, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA déposée au Sénat franchit un cap décisif, et place la France en éclaireur du débat désormais ouvert à Bruxelles. Le calendrier s’accélère autour de la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption…
DMA: Connected TV in the Crosshairs of European Broadcasters
As the first review of the Digital Markets Act approaches, European broadcasters are urging the Commission to expand its scope to include smart TVs and voice assistants. In a letter addressed to Teresa Ribera, they warn of the growing role of these interfaces as new gateways to content. With just…
AI Omnibus: Plenary Vote on March 25, Followed by a Swift Trilogue
Adopted without debate and with few amendments tabled in plenary, the Digital Omnibus on AI will be put to a vote in the European Parliament on March 25. A trilogue is expected to follow shortly thereafter. The “Digital Omnibus” on artificial intelligence, presented by the European Commission as a text…
AI Omnibus : vote en plénière le 25 mars avant un trilogue rapide
Adopté sans débat et avec peu d’amendements présentés en plénière, le Digital Omnibus sur l’IA sera soumis au vote du Parlement européen le 25 mars. Un passage en trilogue est attendu dans la foulée. Le « Digital Omnibus » sur l’intelligence artificielle, présenté par la Commission européenne comme un texte…
DMA : les téléviseurs connectés dans le viseur des diffuseurs européens
À l’approche de la première évaluation du Digital Markets Act, les diffuseurs européens pressent la Commission d’élargir son champ d’application aux téléviseurs connectés et assistants vocaux. Dans une lettre adressée à Teresa Ribera, ils alertent sur le rôle croissant de ces interfaces comme nouveaux points d’accès aux contenus. À quelques…
Delays, uncertainty, and expectations: the Cloud and AI Development Act remains elusive
Expected to be a cornerstone of the European digital strategy, the Cloud and AI Development Act (CAIDA) has faced repeated delays and remains shrouded in unusual uncertainty. Despite ambitious industrial goals, the Commission has yet to provide many concrete details on the content of its future proposal Faced with a…
Retards, flou et attentes : le Cloud and AI Development Act toujours insaisissable
Attendu comme un pilier de la stratégie numérique européenne, le Cloud and AI Development Act (CAIDA) accumule les retards et reste entouré d’un flou inhabituel. Malgré des objectifs industriels ambitieux, la Commission n’a encore donné que peu d’indications concrètes sur le contenu de sa future proposition Face à un déficit…
Piracy: A Damning Assessment, but Still No EU Response
A report by Stuart Thomson confirms the explosion of piracy in the streaming era, which has become both instantaneous and systemic. Despite estimated losses of 30 billion euros and growing pressure from Parliament, the European Commission continues to point to point to an hypothetical revision of the Copyright Directive. While…
Piratage : un diagnostic accablant, une réponse européenne toujours absente
Un rapport de Stuart Thomson confirme l’explosion du piratage à l’ère du streaming, devenu instantané et systémique. Malgré des pertes estimées à 30 milliards d’euros et une pression croissante du Parlement, la Commission européenne renvoie encore à une hypothétique révision de la directive droit d’auteur. Alors que la Commission européenne…
AI: The UK Abandons Its Preferred Option, but Keeps Things Vague
The British government is cautiously backtracking on one of its most controversial proposals regarding AI and copyright. In areport published on March 18 on AI and copyright, London indicates that it no longer considers the introduction of a text and data mining (TDM) exception with an opt-out mechanism—a model inspired…
IA : le Royaume-Uni abandonne son option favorite, mais entretient le flou
Le gouvernement britannique amorce un rétropédalage prudent sur l’une de ses propositions les plus controversées en matière d’IA et de droit d’auteur. Dans un rapport publié le 18 mars sur l’IA et le droit d’auteur, Londres indique ne plus considérer comme option privilégiée l’introduction d’une exception de fouille de textes…
La musique s’engage pour les autoradios
Plusieurs constructeurs automobiles ont récemment annoncé leur intention de supprimer les récepteurs radio des nouvelles gammes de véhicules, au profit d’équipements entièrement connectés. Cette évolution suscite l’alerte des professionnels de la musique dans un communiqué commun rassemblant...
Digital Fairness Act : l’industrie réclame moins de zèle réglementaire
Des organisations comme The App Association, DigitalEurope, DOT Europe, Ecommerce Europe, IATA et Adigital, réunies dans la Digital Tech Alliance, demandent à Bruxelles de ne pas transformer le futur Digital Fairness Act en nouvelle couche de contraintes sur le design et les modèles économiques des services numériques. Sous couvert de…
Fusion Paramount–Warner : l’Arcom privée de levier faute de loi appliquant le Media Freedom Act
Annoncé pour l’automne 2025, le projet de loi issu des États généraux de l’information n’a jamais été présenté. Derrière ce retard, c’est désormais toute l’application française du Media Freedom Act qui se retrouve en suspens, au moment même où les premières grandes opérations de concentration, telles que la fusion Paramount/…
AI Omnibus: It’s no longer an omnibus—it’s a high-speed train!
The AI Digital Omnibus is moving full steam ahead in Brussels. But the rushed timeline and the limited space given to parliamentary input are raising questions about the quality of the legislative process. The “Digital Omnibus” proposal on artificial intelligence, intended to simplify the implementation of the AI Act, continues…
The “digital fitness check” turns into group therapy for digital industry players
The “digital fitness check” turns into group therapy for digital industry players Launched to assess whether European digital law is still fit for purpose—if it ever was—the Commission’s “digital fitness check” concluded on March 11 with nearly 200 submissions. Many, both Europeans and Americans, seized the opportunity to list their…
AI Omnibus : ce n’est plus un omnibus, c’est un TGV !
Le Digital Omnibus sur l’IA avance à toute vitesse à Bruxelles. Mais la précipitation du calendrier et la place limitée accordée aux avis parlementaires soulèvent des questions sur la qualité du processus législatif. Le projet de « Digital Omnibus » sur l’intelligence artificielle, censé simplifier l’application de l’AI Act, poursuit…
AI Omnibus : compromis au Parlement, texte presque prêt au Conseil… un trilogue sous tension en vue
Un compromis politique a finalement émergé au Parlement sur l’AI Omnibus, ouvrant la voie au vote en commission prévu le 18 mars. Reste que les positions du Conseil et des eurodéputés divergent déjà sur plusieurs points sensibles. Le projet de « Digital Omnibus » sur l’AI Act continue d’avancer à…
AI and copyright: Parliament rules in favor of creators
Adopted by a large majority, Axel Voss's own-initiative report on artificial intelligence and copyright sends a clear political signal to the European Commission. Faced with arguments from technology companies, MEPs chose to support the demands of the cultural sector, which welcomes a text calling for greater transparency, authorization, and remuneration…
IA et droit d’auteur : le Parlement tranche en faveur des créateurs
Adopté à une large majorité, le rapport d’initiative d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur envoie un signal politique clair à la Commission européenne. Face aux arguments des entreprises technologiques, les eurodéputés ont choisi de soutenir les revendications du secteur culturel, qui se félicite d’un texte appelant à…
Sovereign cloud: the Dutch headache
In the Netherlands, a legal study on AWS's sovereign cloud has sparked an unexpected debate. Deemed too lenient by some critics of American hyperscalers, it led the Ministry of Justice to publish an explanatory memo, revealing the political and legal contradictions surrounding the concept of digital sovereignty in Europe. Digital…
Cloud souverain : le casse-tête néerlandais
Aux Pays-Bas, une étude juridique sur le cloud souverain d’AWS a déclenché un débat inattendu. Jugée trop indulgente par certains critiques à l’égard des hyperscalers américains, elle a conduit le ministère de la Justice à publier un mémo explicatif, révélant au passage les contradictions politiques et juridiques qui entourent la…