Une proposition de loi américaine veut imposer aux VPN le blocage des sites pirates étrangers

Un projet de loi américain, l’American Copyright Protection Act (H.R. 10364), déposé le 16 septembre 2026 par le représentant Darrell Issa, prévoit d’imposer aux fournisseurs d’accès à internet, aux résolveurs DNS et aux services de VPN de bloquer les sites étrangers accusés de piratage. Les VPN comptant au moins 100 000 abonnés mensuels aux ÉtatsUnis seraient concernés. Les titulaires de droits pourraient obtenir des ordonnances judiciaires accélérées, les prestataires n’ayant que 14 jours pour contester, voire moins pour les contenus diffusés en direct. Des organisations de défense des droits numériques dénoncent une procédure déséquilibrée, susceptible d’entraîner des blocages abusifs et de porter atteinte à la liberté d’expression. Le texte prévoit jusqu’à 250 000 dollars d’indemnisation pour les entreprises bloquées à tort, une garantie jugée insuffisante par ses détracteurs. Ceux-ci citent notamment l’Italie et l’Espagne, où des politiques comparables ont conduit au blocage erroné de nombreux sites.