After Unanimous Senate Vote, Laure Darcos Determined to Defend Her Bill in the National Assembly

"I won't let go of my baby just like that": after unanimous adoption in the Senate, Laure Darcos warns that she will personally lead the battle in the National Assembly, where the text is expected to face much stronger opposition. Adopted unanimously yesterday in the Senate, the bill on the…

Après le vote unanime du Sénat, Laure Darcos déterminée à défendre son texte à l’Assemblée

« Je ne lâcherai pas mon bébé comme ça » : après l’adoption unanime au Sénat, Laure Darcos prévient qu’elle mènera elle-même la bataille à l’Assemblée, où le texte s’annonce bien plus contesté. Adoptée à l’unanimité hier au Sénat, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par…

Behind OpenAI and SpaceX: The Invisible Ecosystem of Unicorns That Europe Is Missing Out On

The study just published by BestBrokers on unicorns around the world doesn’t just tell the story of the emergence of a few global champions. It highlights a more fundamental phenomenon: the most visible companies, from AI to space, rely on a dense network of infrastructure providers—data, cloud, payments—funded within the…

Derrière OpenAI et SpaceX, l’écosystème invisible des licornes qui échappe à l’Europe

L’étude que vient de publier BestBrokers sur les licornes à travers le monde ne raconte pas seulement l’émergence de quelques champions mondiaux. Elle met en lumière un phénomène plus structurant : les entreprises les plus visibles, de l’IA au spatial, reposent sur un tissu dense d’acteurs d’infrastructure - data, cloud,…

Le ministère de la Culture crée une sousdirection pour les professions de la création artistique

Le ministère de la Culture a récemment restructuré la Direction générale de la création artistique (DGCA) en y intégrant une nouvelle sousdirection dédiée aux professions de la création....

After the Senate, the Darcos AI Bill Faces Its True Test in the Assemblée Nationale

After passing smoothly through the Senate, the French bill on AI training data is set to enter a period of intense political turbulence in the National Assembly, amid pressure from industry, governmental hesitation, and a battle over the legislative schedule. The Senate is poised to smoothly clear another hurdle on…

Sovereignty vs. the Market: The Transatlantic Standoff Over Digital Regulation

Amid direct criticism from Washington and Brussels’s unapologetic firmness, digital regulation has become a major point of transatlantic friction. Behind the diplomatic exchanges and the opening of a limited dialogue, a fundamental divergence is taking shape regarding the very role of regulation: an instrument of sovereignty for the European Union,…

Souveraineté contre marché : le face-à-face transatlantique sur la régulation numérique

Entre critiques frontales de Washington et fermeté assumée de Bruxelles, la régulation numérique est devenue un point de friction transatlantique majeur. Derrière les échanges diplomatiques et l’ouverture d’un dialogue limité, c’est bien une divergence de fond qui s’installe sur le rôle même de la norme : instrument de souveraineté pour…

Laurent Gaveau nommé conseiller IA de Catherine Pégard

Laurent Gaveau a été nommé « conseiller intelligence artificielle et numérique » de la ministre de la culture Catherine Pégard par un arrêté du 30 mars...

Digital Networks Act : le BEREC alerte sur une usine à gaz

Le BEREC valide l’ambition de la proposition de Digital Networks Act, mais alerte sur un texte trop complexe, qui risque de contredire son objectif de simplification. Le BEREC, organisation des régulateurs européens des télécoms, a publié cette semaine une première analyse du Digital Networks Act (DNA), proposé en janvier par…

Digital Networks Act: BEREC warns of a bureaucratic mess

The BEREC endorses the ambition behind the Digital Networks Act proposal, but warns that the text is too complex and may end up undermining its own goal of simplification. BEREC, the body that brings together Europe’s telecom regulators, published its first assessment this week of the Digital Networks Act (DNA),…

Les institutions européennes interdisent l’utilisation d’images générées par IA

La Commission européenne, le Parlement et le Conseil de l'UE ont voté l'interdiction des visuels intégralement générés par intelligence artificielle dans leurs communications institutionnelles....

Le Parlement européen en Chine pour la première fois depuis huit ans

Une délégation de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen s’est rendue à Pékin et Shanghai du 31 mars au 2 avril, une première depuis huit ans, pour aborder les tensions...

AI and Copyright: Darcos Bill Unanimously Approved by Committee

Unanimously approved by the committee, the bill on AI training data has cleared a decisive political hurdle ahead of its consideration on the floor. Another milestone reached for the French bill on AI training data. The Senate Culture Committee...

IA et droit d’auteur : la proposition Darcos adoptée à l’unanimité en commission

Adoptée à l’unanimité en commission, la proposition de loi sur les données d’entraînement des IA franchit un cap politique décisif avant son examen en séance. Nouvelle étape franchie pour la proposition de loi sur les données d’entraînement des IA....

Regulating Without Laws: UNESCO Proposes a Model for Speech Governance Without Judges

While the European Union is strengthening its tools for controlling the information space, UNESCO outlines in a report a model based on cooperation with platforms. A flexible form of governance, largely removed from the judicial sphere, which aims to regulate online speech without waiting for legislation or always clearly defining…

Réguler sans loi : l’Unesco théorise une gouvernance de la parole sans juge

Alors que l’Union européenne renforce ses outils de contrôle de l’espace informationnel, l’Unesco consacre dans un rapport un modèle fondé sur la coopération avec les plateformes. Une gouvernance souple, largement déjudiciarisée, qui prétend encadrer la parole en ligne sans attendre la loi, ni toujours en définir clairement les règles. L’Unesco…

EPrivacy et Chat Control : pas d’accord en vue entre institutions

La non-prolongation de la dérogation à la directive ePrivacy marque un nouvel épisode des tensions institutionnelles européennes sur l’équilibre entre protection de la vie privée et lutte contre les abus sexuels en ligne. Le 26 mars 2026, le Parlement européen a définitivement rejeté la proposition de la Commission européenne visant…

Trusted Cloud: France’s Strategy to Avoid an Industrial Deadlock

As the European Union prepares its future cloud and AI strategy, France is making its move with SecNumCloud, which has become the cornerstone of its “trusted cloud.” Behind the country’s growing success, a political question arises: can this standard shape a European market… without undermining its own players? Adopted in…

Cloud de confiance : la stratégie française face au risque de l’impasse industrielle

Alors que l’Union européenne prépare sa future stratégie cloud et IA, la France avance ses pions avec SecNumCloud, devenu le socle de son « cloud de confiance ». Derrière un bilan national en hausse, une question politique émerge : ce standard peut-il structurer un marché européen… sans fragiliser ses propres…

Cédric O perd son procès en diffamation contre Bertand Burgalat

Le tribunal correctionnel de Paris relaxe Bertrand Burgalat, au nom du débat d’intérêt général, dans un dossier à forte portée politique autour des liens entre IA, pouvoir et industries culturelles.  Le tribunal correctionnel de Paris a tranché. Dans une décision rendue aujourd’hui, Bertrand Burgalat a été relaxé dans la procédure…

Belgium Upholds Netflix’s Investment Obligations

By upholding the bulk of the investment obligations in the Walloon audiovisual sector imposed on Netflix, the Belgian Constitutional Court reinforces the ability of states to regulate streaming giants in the name of cultural diversity. However, by referring several questions to the Court of Justice of the European Union, it…

La Belgique conforte les obligations d’investissement de Netflix

En validant l’essentiel des obligations d’investissement dans l’audiovisuel wallon imposées à Netflix, la Cour constitutionnelle belge conforte la capacité des États à réguler les géants du streaming au nom de la diversité culturelle. Mais en renvoyant plusieurs questions à la Cour de justice de l’Union européenne, elle admet que le…

Neighboring rights for the press: National Assembly passes bill to address loopholes

Passed by the French National Assembly, the Balanant bill aims to address structural flaws in the neighboring rights of press publishers. By imposing unprecedented transparency requirements to platforms, the bill could serve as a test case for the future European review of the 2019 directive. More than six years after…

Droit voisin de la presse : l’Assemblée adopte un texte pour combler les angles morts

Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de transparence inédites, le texte pourrait servir de laboratoire pour la future réévaluation européenne de la directive de 2019. Plus de six ans après l’adoption de…

DSA: Snapchat Under Investigation, Pornographic Platforms Allegedly in Violation

By targeting Snapchat and several pornographic platforms, Brussels is refining its interpretation of the DSA regarding the protection of minors. This offensive is accompanied by active promotion of the “mini-wallet,” presented as the solution that balances effectiveness and privacy protection. The European Commission is stepping up its efforts to protect…

DSA : Snapchat sous enquête, plateformes pornographiques en infraction présumée

En ciblant Snapchat et plusieurs plateformes pornographiques, Bruxelles peaufine son interprétation du DSA sur la protection des mineurs. Une offensive qui s’accompagne d’une promotion active du « mini-wallet », présenté comme la solution d’équilibre entre efficacité et respect de la vie privée. La Commission européenne muscle son action sur la…

Addiction, Design, Liability: U.S. Judges Break New Ground

In the span of a few days, two verdicts have ushered in a new phase of litigation against social media platforms in the United States. Behind these landmark decisions, however, the courts are proceeding on legal grounds that remain tenuous and are likely to be tested on appeal. Two decisions…

Addiction, design, responsabilité : les juges américains ouvrent une brèche

En quelques jours, deux verdicts ont ouvert une nouvelle phase du contentieux contre les réseaux sociaux aux États-Unis. Derrière ces décisions historiques, les juridictions avancent toutefois sur des bases juridiques encore instables, appelées à être testées en appel. Deux décisions rendues coup sur coup aux États-Unis marquent un tournant dans…