IA et droit d’auteur : les six eurodéputés qui ouvrent la voie à l’opt-in
Parmi les 313 amendements déposés, certains de ceux qui touchent spécifiquement au droit d’auteur vont au-delà de ce que propose Hélder Sousa Silva et même du rapport Voss. À ce sujet, deux noms ressortent : ceux des négociatrices d’ECR et des Verts/ALE. La première, l’Italienne Lara Magoni, signe l’amendement 155 avec Ivaylo Valchev, Marco Squarta, Chiara Gemma et Guillaume Peltier. Avec cet amendement, les cinq… élus ECR voudraient que la Commission évalue si l’exception de fouille de textes et de données prévue à l’article 4 de la directive de 2019 est bien adaptée à l’entraînement de l’IA générative. Si elle ne l’est pas, ils estiment que Bruxelles devrait envisager un régime d’opt-in : il reviendrait au fournisseur d’obtenir l’accord préalable des ayants droit avant d’entraîner ses LLM. L’Alliance européenne des…