Code des usages de l’édition musicale : c’est pour bientôt

Le Code des Usages de l'édition musicale devrait être signé courant octobre sous l'égide du ministère de la culture. Initialement prévue pour juillet dernier, cette signature est très attendue par le monde de l'édition musicale et par les auteurs-compositeurs. Le Code des Usages est le fruit d'un travail de longue haleine de toutes les parties prenantes, ainsi que des équipes de l’inspection générale des affaires culturelles du ministère de la culture, chapeauté par l'ancienne ministre Audrey Azoulay. Le Code de la Propriété Intellectuelle, dans des dispositions datant de 1957, fait référence aux "usages de la profession", mais ces usages n'avaient auparavant jamais fait l'objet d'une codification, si bien que les parties prenantes n'en avaient pas nécessairement la même interprétation. Le code des usages permettra notamment aux auteurs d'avoir des éléments objectifs sur lesquels fonder une requête en résiliation de contrat d'édition.

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