Copie privée : Apple et Free prêts à régler la note

Posté par Emmanuel Torregano le 17 avril 2013

Free et Apple seraient enfin disposés à régler l’arriéré de paiement de la copie privée. Un pactole de plus de 30 millions d’euros en tout. De son côté SFR a entamé les discussions avec les ayants-droit.

15 millions d’euros pour l’un et plus de 20 millions pour l’autre. Voilà, la douloureuse qu’Apple et Free seraient disposés à effacer du compte de la copie privée. La décision de la commission lors de son dernier vote (auquel les représentants de l’électronique grand public n’ont pas participé, mais la fédération des opérateurs de télécommunications, oui) semble avoir…

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