Hadopi : L’Amendement Assouline coulé

PCinpact l'a révélé, ElectronLibre vient d'en avoir la confirmation. L'amendement visant à transférer dès le mois d'octobre les pouvoirs de la CPD (bras armé de la Hadopi) au CSA ne sera finalement pas présenté au Sénat. Le sénateur David Assouline a préféré reculer devant la fronde des députés socialistes mais aussi devant les risques de voir en commission mixte paritaire une alliance de circonstance entre Patrick Bloche, Christian Kert et Franck Riester. Celle-ci aurait certainement fait capoter le projet. Comme nous l'avions indiqué le ministère n'était pas favorable à cette manoeuvre risquée au Sénat. Tout cela renvoie donc les discussions sur la mutation d'Hadopi à 2014, au mieux.

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