La neutralité du net sera payée par le consommateur américain

gal_eating_contest_14Le chef de la Federal Communications Commission "danse sur sa tête" : pour conserver la neutralité du net, principe sans existence juridique qui bénéficie à la Silicon Valley, il accepte de faire payer - encore plus - aux usagers américains d'internet.

Tom Wheeler tient dur comme fer à la Neutralité du Net. Ce principe est encore aujourd'hui inexistant en droit américain, mais a toujours été considéré comme absolu par quelques philosophes du web, soutenus à corps perdu par la Silicon Valley. Ceux-ci estiment en substance que l'internet doit être "tellement neutre" que le fait pour des câblo-opérateurs de faire payer un supplément - négocié selon les règles du droit commercial - aux services internet les plus gourmands en bande passante est une atteinte intolérable aux libertés sur Internet. Ce faisant, ils souhaitent l'attribution d'une sorte de droit fondamental aux services du web, qui sont des entreprises, au même titre que les droits des consommateurs. Cette rhétorique assez surprenante a l'air de plaire à Tom Wheeler, tout comme elle a toujours plu aux lobbys républicains, et aujourd'hui à Barack Obama. La proposition de Wheeler, si elle passe par un chemin philosophiquement et juridiquement assez incongru, risque donc de remporter les salutations du jury, mais aura pour nécessaire conséquence l'augmentation des prix du broadband pour le consommateur américain, à l'avantage des Netflix et autres YouTube.

Les droits de la Silicon Valley avant-tout

Avec ses propositions déposées aujourd'hui, et qui seront examinées par les autres membres de la FCC avant la fin du mois, Tom Wheeler veut en substance obtenir le même résultat qu'avant la sanction de la FCC par la District Court le 14 janvier 2014, mais en utilisant une nouvelle recette. Il veut donc une "neutralité du net" bénéficiant aux services internet, telle que la FCC avait tenté de l'imposer, mais cette fois, il veut la mettre en place sur base de dispositions que la FCC avait elle-même abandonnées en 2005 sous la pression des lobbies. Plutôt que de laisser les câblo-opérateurs négocier avec les services internet en respectant la notion de "commercialement raisonnable", comme il y avait songé au départ, il a décidé de proposer que la FCC "utilise son autorité en vertu du Titre II (du Telecommunications Act) pour mettre en place des protections pour un internet ouvert ". Sur base de ce titre II, Tom Wheeler "soumet à (ses) collègues les protections les plus fortes jamais proposées par la FCC pour un internet ouvert". "Ces règles" qui seront appliquées par la FCC "interdiront la prioritisation rémunérée, et le blocage et l'étranglement de contenus et de services légalement acceptables". Il propose aussi "d'appliquer ces règles pour la toute première fois à la téléphonie mobile". Il considère que ses propositions permettront l'innovation tout en protégeant les consommateurs : "mes propositions garantissent les droits des usagers d'internet" affirme-t-il dans une tribune parue sur Wired, mais aussi "les droits des innovateurs d'introduire de nouveaux produits sans demander l'autorisation de qui que ce soit".

No unbundling

La question posée par cette proposition est bien entendu celle des couts des câblo-opérateurs, qui devront garantir l'acheminement de paquets de données potentiellement lourds sans pouvoir demander de paiement. A titre d'exemple, Netflix représente environ 30% du traffic de datas à certaines heures de la journée aux Etats Unis. Les déploiements nécessaires pour acheminer ces datas ont un cout. Avec les propositions de Wheeler, ce cout devrait nécessairement être répercuté sur tous les usagers d'internet, plutôt que sur Netflix et ses usagers. Tom Wheeler admet cette conséquence de manière ingénue : "tout ceci peut être accompli en encourageant l'investissement dans les réseaux à large bande", considère-t-il. C'est pourquoi, sous cette nouvelle proposition "il n'y aura pas de régulation des tarifs, ni d'obligation de dégroupage sur le dernier kilomètre". Cela signifie que les prix augmenteront pour l'utilisateur lambda américain, qui paie déjà très cher sa connexion à l'internet, et que si'il veut changer de fournisseur, son fournisseur précédent n'aura pas d'obligation de fournir l'accès, même contre paiement, à la ligne qu'il a installée. Un neutralité qui coutera cher, donc.

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Rédigé par Isabelle Szczepanski

Angel investor. Journaliste. Belge parisienne.

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