L’Hadopi s’intéresse aux échanges non marchands
L’Hadopi ouvre le grand chantier des échanges non marchands et propose la création d’une rémunération d’un nouveau type, proportionnelle et permettant de légaliser ces pratiques.
La vie est pleine de surprises. Profitant de sa liberté encore garantie pour quelques mois, la Haute autorité pour la protection des droits sur Internet vient d’ouvrir un nouveau chantier, qui va faire couler de l’encre sous les ponts du Net. Sous le vocable « Accès aux œuvres sur Internet : l’Hadopi engage l’analyse d’un système de rémunération…
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