L’Hadopi s’intéresse aux échanges non marchands

L’Hadopi ouvre le grand chantier des échanges non marchands et propose la création d’une rémunération d’un nouveau type, proportionnelle et permettant de légaliser ces pratiques.

La vie est pleine de surprises. Profitant de sa liberté encore garantie pour quelques mois, la Haute autorité pour la protection des droits sur Internet vient d’ouvrir un nouveau chantier, qui va faire couler de l’encre sous les ponts du Net. Sous le vocable « Accès aux œuvres sur Internet : l’Hadopi engage l’analyse d’un système de rémunération proportionnelle du partage », l’autorité indépendante lance ni plus ni moins qu’une réflexion sur les pistes qui permettrait de légaliser ce qu’on nomme « échanges non marchands »… comprenez : la plupart des transferts de fichiers (licites ou non) d’un internaute à un autre en passant par n’importe quel vecteur, que ce soit le P2P ou même YouTube.

La tâche s’annonce compliquée certes, mais outre les réserves d’usage, les représentants de l’industrie du disque ne semblent pas y être opposés – mise à part peut-être la Sacem, qui demande plus de prudence de la part d’Hadopi que les autres organisations professionnelles. Pour ce faire, la Hadopi propose d’instituer une nouvelle sorte de rémunération qualifiée de « proportionnelle » qui serait établie selon des barèmes et ponctionnée directement sur le chiffre d’affaires des services et sites Internet concernés. Autrement dit, si MegaUpload avait encore été de ce monde, une facture aurait été envoyée à Kim Dotcom, et non pas les flics… Avec à la clef, de l’argent pour les ayants droit, ou bien le retrait des fichiers incriminés – et en dernier recours… les flics ! Une sorte d’assurance financière donc qui peut s’apparenter au « permis de polluer« , mais avec comme différence majeure, la légalisation de comportements qui sont restés jusqu’à présent aux portes de la légalité.

Financement dérivé de la culture

L’énoncé de cette étude contient d’ailleurs déjà quelques pistes: « seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle ; seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré. » Et d’ajouter « l’intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux« .

Le collège de la Hadopi a été informé cet après-midi, ainsi que la Commission pour la protection des droits. Dans la forme, la « rémunération proportionnelle du partage«  qui va faire l’objet de cette analyse par les services de la Haute autorité ressemble fort à la licence légale qui prévaut pour les radios FM. L’Hadopi compare aussi ce dispositif à la copie privée.

Après le jugement de la CJUE, et la possible issue favorable que cela implique pour la TSTd, sans parle de la taxe sur les appareils connectés, c’est tout un arsenal de modes de financement dérivés de la culture qui s’offre aux politiques. A eux de faire le choix…

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef

2 commentaires sur cet article

  1. Ping : L’Hadopi s’intéresse aux &ea...

  2. AB dit :

    % du CA sans fixer le prix ?

    Ce qu’à rapporté Megaupload représente des miettes s’il avait fallu partager entre tous les artistes.

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