Nominations Hadopi : la rue de Valois estime avoir fait « le travail »

Quand la Hadopi menace de mettre l'Etat en demeure de procéder aux nominations complétant la formation de son collège, soit 3 sièges sur 9, vacants depuis 5 mois, au ministère de la Culture, on estime à demi-mot cette agitation déplacée. Argument :  cette vacance du "conseil d'administration",- c'est la terminologie en cours au ministère pour le "collège"-  n'empêche en rien l'autorité indépendante de fonctionner. La riposte graduée, gérée par la commission de protection de droits, même privée de la sanction ultime de coupure d'accès Internet, est toujours en place. Aucune raison de menacer l'Etat, surtout que rue de Valois, on estime avoir fait le travail : les personnalités qualifiées sont choisies, le décret est signé et c'est la faute au circuit administratif s'il erre depuis deux mois en attente de signature par d'autres ministres. La faute aussi aux règles imposées par la loi, qui obligent à vérifier le passé des personnalités pressenties pour se prémunir de toute incompatibilité, ce qui a déjà conduit à renoncer à l'un des choix. Du côté de la Hadopi,  la menace de mise en demeure relève d'un souci de se protéger de mauvais coups à venir. Car, sans qu'il y ait de certitude juridique absolue sur la question, on craint qu'en l'absence d'un collège au complet, en cas de contestations, les décisions de l'autorité puissent un jour être annulées. Le blocage de fonctionnement n'est donc encore que virtuel.

Le sentiment que le gouvernement recule de plus en plus à l'idée de rouvrir le dossier Hadopi et d'affronter les parlementaires, y compris ceux de son camp, pour en transférer certaines missions au Conseil supérieur de l'audiovisuel, peut faire redouter au collège de la Hadopi qu'on la laisse sombrer peu à peu dans l'oubli (ce que le président du CSA a qualifié de strangulation ottomane),  en en parlant le moins possible pour ne pas réveiller les foudres des anti-Hadopi. Le Collège, en donnant de la voix, entend démontrer que l'institution n'attend pas qu'on la laisse mourir à petit feu. Et qu'au contraire, elle a toujours tout fait pour se maintenir en ordre de marche, jusqu'à brandir la menace de mise en demeure de l'Etat.

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