Responsabilité des hébergeurs : le couac d’Axelle Lemaire à l’assemblée nationale

"La remise en cause du régime des hébergeurs ne fait pas partie des positions soutenues par le gouvernement français" a affirmé de but en blanc Axelle Lemaire lors d'une audition à l'assemblée nationale cet après-midi. Et pourtant la position du gouvernement français... est bel et bien de remettre en cause le régime d'irresponsabilité des hébergeurs mis en place par la Directive 2000/31. Cette position a notamment fait l'objet d'une note du gouvernement français à la Commission, que nous avions révélée la semaine dernière. Dans celle-ci, le gouvernement consacre pas moins de quatre pages sur un peu plus de dix à la responsabilisation des hébergeurs sur le piratage et sur le partage de la valeur. S'enfonçant dans l'erreur, la secrétaire d'Etat au numérique a ensuite estimé que "sur la régulation des plateformes, il ne faut pas agir dans l'urgence", alors même que c'est la posture inverse qui a été défendue dans la note précitée, qui estime qu'il est plus urgent de responsabiliser les plateformes que de modifier le droit d'auteur, ainsi que dans une autre note de Matignon au Parlement européen datant de janvier, dans laquelle le gouvernement souhaite que, si révision de la directive droit d'auteur il y a , elle passe aussi "par un effort de régulation des plateformes".

 

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