Canal débouté mais pas découragé

Posté par Diane Saint Réquier le 12 octobre 2012

Le Conseil Constitutionnel a rendu aujourd’hui un verdict négatif sur la Question prioritaire de constitutionnalité concernant les récentes décisions de l’Autorité de la concurrence sur la fusion TPS-CanalSat. Mais le groupe de Bertrand Meheut n’a pas dit son dernier mot.

A la double question qu’il avait posée au Conseil Constitutionnel, le groupe Canal + s’est vu aujourd’hui opposer un double non. Il a en effet été débouté par les occupants du Palais Royal sur les deux versants de sa contestation.

Impartialité…

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