Canal débouté mais pas découragé
Le Conseil Constitutionnel a rendu aujourd’hui un verdict négatif sur la Question prioritaire de constitutionnalité concernant les récentes décisions de l’Autorité de la concurrence sur la fusion TPS-CanalSat. Mais le groupe de Bertrand Meheut n’a pas dit son dernier mot.
A la double question qu’il avait posée au Conseil Constitutionnel, le groupe Canal + s’est vu aujourd’hui opposer un double non. Il a en effet été débouté par les occupants du Palais Royal sur les deux versants de sa contestation.
Impartialité…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3