Copie privée : les « conneries » des industriels… – #gratuit

Posté par Diane Saint Réquier le 20 novembre 2012

Elle couvait, plus ou moins larvée, depuis des mois voire des années, mais cette fois, c’est sûr, la guerre est déclarée entre ayant-droit et industriels siégeant à la commission pour la copie privée. Cinq des six syndicats de fabricants et importateurs ont envoyé hier une démission en forme d’ultimatum au gouvernement : réforme ou blocage, il va falloir agir, et vite. (publié le 13 novembre)

Enième rebondissement au sein de la commission pour la copie privée : 5 des 6 organisations professionnelles du collège des industriels ont envoyé, lundi, leurs lettres de démission respectives à l’attention des ministres responsables de leurs nominations. Seule la Fédération Française des Télécoms reste, pour l’instant, à la table des négociations. Pour les autres, à savoir la Fevad (e-commerce et vente à distance), le Secimavi (entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique), le Sfib (technologies de l’information), le Simavelec (matériels audiovisuels électroniques) et le Snsii (supports d’image et d’information), la « coupe est pleine ».

Barèmes iniques ?

Les nouveaux barèmes, proposés par les ayant-droit le 20 septembre dernier, leur semblent inacceptables puisqu’élaborés à partir d’études d’usages dont ils contestent la méthodologie, sans compter le calcul dudit barème, dont ils dénoncent…

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