Copie privée : tous les regards se tournent vers la CJUE
La cour de justice de l’Union Européenne va rendre publiques demain les grandes lignes de sa politique en ce qui concerne la Copie privée.
Demain, l’avocat général de la Cour de l’Union européenne va rendre ses conclusions dans l’affaire qui oppose Amazon et une société de gestion de droits autrichienne. Il s’agit d’une étape importante pour la politique de l’Union européenne, car elle devrait permettre de dégager un premier cadre concernant l’utilisation de l’argent perçu au titre de la rémunération pour copie privée. Une partie de la somme collectée fait l’objet d’une utilisation…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3