Hadopi dans la loi « création » au conseil des ministres mi-décembre

Posté par Emmanuel Torregano le 20 septembre 2013

La ministre de la Culture et de la communication confirme que la rue de Valois envisage d’intégrer dans la loi « Création » les outils pour transférer les pouvoirs de l’Hadopi au CSA.

Matignon y tient, la rue de Valois certes un peu moins. Les pouvoirs de l’Hadopi sont attendus au CSA depuis que le rapport Lescure l’a recommandé. L’intention est bien présente au sein du gouvernement mais la stratégie manque cruellement. Dans un premier…

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