Le rapport Phéline entre les lignes (épisode 2)

Posté par Philippe Astor le 24 décembre 2013

Missionné par le ministère de la Culture pour établir un état des lieux du partage de la valeur dans la musique en ligne en France, le conseiller-maître à la Cour des comptes Christian Phéline a rendu cette semaine un rapport extrêmement riche et détaillé. Il constitue une somme inédite sur le sujet, destinée à orienter la rédaction du projet de loi d’orientation sur la création. Deuxième examen de ses conclusions, sur le partage de la valeur entre producteurs de musique et éditeurs de services en ligne.

C’est dans la droite lignée d’un rapport Lescure réaffirmant, en cas d’échec d’une régulation volontaire, la perspective d’un recours à des formes de gestion collective obligatoire pour réguler un secteur de la musique en ligne menacé par des déséquilibres économiques majeurs, que s’inscrit la tentative d’objectivation, par la mission Phéline, des relations économiques entre producteurs de musique et éditeurs de services numériques. Et c’est sur un bilan pour le moins mitigé de la première tentative de régulation concertée entre ayant droit et plateformes, qui avait abouti en 2010 à la signature des « 13 engagements » de la mission Hoog, que s’ouvre son rapport. « Si elle a permis d’établir de manière concertée et contradictoire un premier bilan des pratiques contractuelles potentiellement conflictuelles, la voie de négociation volontaire frayée par la mission Hoog s’est en définitive avérée peu productive », affirme t-il.
Vieux démons, nouvel enfer
A la nuance près de « certains progrès partiels », les principaux engagements pris à cette occasion par les producteurs n’ont pas véritablement été respectés, constate le rapport, qu’il s’agisse de la publication des conditions générales de vente de ces derniers, ou de toute la lumière qui devait être faite sur les conditions d’avances, minima et parts de marché garantis qu’ils exigent des plateformes ; lesquelles ont eu beau jeu de dénoncer devant la mission, par la voix de l’ESML (Syndicat des éditeurs de services de musique en ligne), « des conditions exorbitantes par rapport à la réalité du…

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