CJUE : les bibliothèques ont le droit de numériser les oeuvres de leur catalogue

Posté par Isabelle Szczepanski le 11 septembre 2014

L’interprétation de la Directive droit d’auteur faite aujourd’hui par la Cour de Justice de l’UE dans l’affaire Technische Universität Darmstadt ne va pas plaire au monde de l’édition. La Cour vient en effet de juger que les Etats…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :