Matignon refuse la réduction du droit des auteurs
Il y a quelques jours, Fleur Pellerin avait donné à Biarritz un avant-goût de ce que serait la réponse du gouvernement au projet de rapport sur la révision de la directive droit d’auteur de 2001 présenté par Julia Reda en janvier. Matignon vient l’appuyer dans une note officielle que nous publions : pour les services du Premier Ministre, réduire le droit d’auteur est hors de question, et il s’agit plutôt de réguler les plateformes et de lutter contre le piratage au niveau européen.
Dans sa « Note de Commission » envoyée aux euro-députés européens (accessible ci-dessous), Matignon n’y va pas avec le dos de la cuiller, en attaquant point par point le projet de rapport de Julia Reda. La note commence néanmoins par un acquiescement poli : « Les autorités françaises soulignent l’intérêt que revêt dans son objet un rapport sur la mise en oeuvre de la Directive 2001/29 ». Mais décoche un crochet du gauche dès la phrase suivante : « Les autorités françaises relèvent que le projet de…
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