Irresponsabilité des hébergeurs de la LCEN : la Sacem propose une compensation financière

Posté par Isabelle Szczepanski le 13 février 2015

Plusieurs représentants des créateurs ont déposé leurs commentaires dans le cadre de la consultation du Conseil National du Numérique sur la Loi Sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). L’intervention de la Sacem a été la plus remarquée. La Scam et la Sacem sont sur la même ligne pour ce qui est de la l’irresponsabilité…

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