Optimisation fiscale : Pierre Moscovici ne fera finalement rien contre

Posté par Isabelle Szczepanski le 8 octobre 2015

Pour lutter contre l’optimisation fiscale à outrance, la Commission vient d’adopter un plan prévoyant un échange – secret – d’informations entre administrations fiscales des États de l’UE au sujet de leurs « tax rulings », ces décisions adoptées en faveur de certaines sociétés et dont certaines prévoient des taux de taxe bien plus bas que les taux officiels. S’il avait fait partie d’un programme plus général d’harmonisation fiscale rapide, ce plan aurait été un jalon intéressant, mais il semble être le début et la fin de l’action de la Commission Juncker sur ce terrain, qui fait pourtant perdre des dizaines de milliards d’euros d’impôts aux pays européens chaque année, et est un facteur de déséquilibre de la concurrence. Un plan de consolidation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés a bien été lancé aujourd’hui, mais il prendra – comme le précédent lancé en 2004 et abandonné en 2008 – des années à aboutir, ou pas.

Le plan d’échange d’informations « secrètes »…

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