Commission culture, des amendements et des hommes

Posté par Emmanuel Torregano le 27 janvier 2016

La loi liberté de création qui entre au Sénat. La commission culture de la chambre haute a validé un certain nombre d’amendements hier, dont l’un sur la copie privée dans le Cloud, ou encore un autre sur la transparence des comptes entre producteurs et artistes et enfin sur le Webcasting. En revanche, aucun amendement à signaler sur un régime de gestion collective dans le numérique, pourtant l’un des cheval de bataille des représentants des artistes et interprètes.

Qui sont les vainqueurs de cette première passe d’armes au Sénat ? En tout premier, et sans aucun doute, les créateurs de l’audiovisuel. L’amendement voté par…

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