Alerte sur la copie privée
La réforme de la copie privée est devenue l’un des points chauds de la loi liberté de création qui entre au Sénat. La bataille fait rage entre monde du numérique et ayants-droit avec en arbitre la rue de Valois.
La bataille fait rage au Sénat. La loi liberté de création est l’occasion pour les sénateurs de nouvelles empoignades autour des sujets phares de ces dernières années, et en tout premier lieu bien sur la copie privée. Ce principe relativement simple, qui veut que chaque supports enregistrable soit soumis à une rémunération destinées aux ayants-droit,…
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