Vers une rémunération des plateformes de référencement d’images au profit des artistes

Posté par Isabelle Szczepanski le 4 mars 2016

Le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine poursuit son chemin législatif, avec un vote un première lecture le 1er mars qui réjouit les représentants des artistes graphiques et plasticiens. Le Sénat a en effet modifié le projet pour y ajouter une disposition obligeant les moteurs…

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