Liberté de Création, retour à la case Assemblée

Posté par Emmanuel Torregano le 15 mars 2016

Les amendements ont été déposés avant le vote en commission culture. Copie privée, décret producteurs, quotas radio, webcasting, etc., le point sur les dossiers chauds.

Les amendements en commission ont été déposés dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi « Liberté de création », qui avait été initié par Fleur Pellerin et sera défendu par Audrey Azoulay. Plusieurs amendements votés au Sénat avaient mis les professionnels en émoi. Et particulièrement ceux qui concernent la copie privée. L’Afdel notamment avait dénoncé une rédaction floue qui permettait selon elle d’étendre l’assiette…

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