UE : dans le secret de l’adoption du règlement portabilité

Posté par Isabelle Szczepanski le 30 mars 2016

Entre le rapport du parlement européen qui a pris du retard et le cheminement au Conseil des ministres de l’UE, l’adoption de la proposition de règlement sur la portabilité n’est pas aussi simple que la Commission le voudrait et prendra au mieux quelques mois.

Jean-Claude Juncker avait promis une action très rapide de sa Commission pour « casser les silos nationaux » en matière de circulation des oeuvres et de droit d’auteur. C’était il y a 18 mois. Son vice-président, Andrus Ansip, donnait lui aussi l’impression d’être pressé de pouvoir voir les matchs de foot et les séries télé de son pays d’origine, l’Estonie, pendant son séjour à Bruxelles et s’agaçait volontiers publiquement de ne pas en avoir la possibilité, en accusant le droit d’auteur. Face…

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