Panorama : chronique d’une négociation commerciale (màj)

Posté par Isabelle Szczepanski le 3 octobre 2016

Malgré le lobbying forcené d’une certaine partie du web – Mozilla et Google en tête – pour obtenir sa généralisation dans l’Union Européenne y compris pour les usages commerciaux, il y a peu de chances que l’exception de panorama – non incluse dans les propositions de la Commission européenne sur le droit d’auteur de septembre – fasse sa réapparition lors de l’examen du texte au Parlement européen. Le Parlement a compris dès juillet 2015 que sous des atours de défense de la liberté, les plateformes sont encore une fois dans une négociation commerciale agressive où le prix des matières premières qu’elles utilisent doit être le plus proche possible de zéro. 

Où en est le dossier « exception de panorama » aujourd’hui en Europe ? Rappelons que cette exception permet dans les pays où elle est applicable à certaines catégories d’usagers de reproduire – en photo ou vidéo par exemple – des oeuvres qui sont dans des lieux publics mais qui sont protégées par un droit d’auteur (bâtiments, sculptures, installations lumineuses, peintures, tags). D’un côté, la Commission européenne vient d’estimer qu’il n’y avait pas lieu de modifier les dispositions de la directive droit d’auteur de 2001 sur ce point, dispositions qui laissent aux Etats membres le soin de décider d’imposer ou non cette exception au droit d’auteur. Le vice-président de la Commission Andrus Ansip a été clair sur ce point : le questionnaire mis en place par la Commission en 2016 montre que les Européens ne souffrent pas du droit d’auteur des architectes, sculpteurs et autres grafeurs, qui ne les empêche…

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