Finalisation de l’accord sur le suivi de l’exploitation des oeuvres

Posté par Emmanuel Torregano le 11 octobre 2016

Les différentes organisations ont signé  l’accord professionnel sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Une mesure portée notamment par la SACD qui a été votée lors de la ratification de la loi création. Dans la foulée,…

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