Fichier TES : le vaudeville des non-élus
L’affaire du décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (« fichier Titres Electroniques Sécurisés (TES) ») prend un tour vaudevilesque avec une demande de suspension du Conseil National du Numérique – dont la légitimité n’est pas celle d’un gouvernement démocratique et dont la compétence en matière de gestion de l’état civil est inexistante – et une scène de ménage gouvernementale de la part d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique. La CNIL, dont l’avis du 30 octobre estime le décret légal mais dont certains membres, et même la présidente, se sont ensuite rebiffés contre le principe même d’un fichier, a ouvert la brèche.
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a beau répéter que le fichier TES « n’est pas un fichier des gens honnêtes » et que « ce dernier vise ni plus ni moins à simplifier et moderniser le traitement des demandes des titres d’identité, en alignant le processus de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) sur celui ayant actuellement cours pour les passeports », le…
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