De l’art difficile d’appliquer les règles de concurrence aux géants du Net

Posté par Isabelle Szczepanski le 14 novembre 2016

Lenteur des procédures, difficultés posées par des notions juridiques de base telles que la définition du marché, opportunité d’examiner les effets de l’acquisition de data sur le marché : la DGCCRF se pose la question de l’adaptation du droit de la concurrence au numérique. Un constat rassemblait cependant tous les commentateurs à l’atelier du 10 novembre : l’idée défendue par les géants du numérique que la concurrence « n’est qu’à un clic », et qu’en conséquence leurs positions dominantes ne posent pas vraiment de problème car ils pourraient être remplacés demain par un nouvel entrant, est bien une chimère. Les autorités de la concurrence doivent donc développer les outils pour aller au-délà de ce qui n’est qu’un outil de communication, et le faire vite, car pendant ce temps, la rente de monopole de ces sociétés est bien réelle. 

Le droit de la concurrence est mis à rude épreuve par l’économie numérique : on le voit notamment avec la difficulté de parvenir à une conclusion sur les affaires Google au niveau européen, et avec les discussions sur les conséquences jugées néfastes sur le marché du big data de l’acquisition de WhatsApp par Facebook. Pourtant cette dernière a été autorisée par la Commission européenne. L’un dans l’autre, les spécialistes de la concurrence, y compris outre-Atlantique, reconnaissent que l’adaptation au numérique du droit de la concurrence – qui essaie de maintenir des conditions équitables entre opérateurs pour le bénéfice du consommateur – pose de nombreuses questions. C’est ce que la DGCCRF a souligné jeudi dernier lors d’un atelier intitulé : « le…

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