Directive SMA : enchères sur les quotas d’oeuvres européennes

Posté par Isabelle Szczepanski le 7 décembre 2016

Le quota de 20% d’oeuvres européennes sur les plateformes SVOD proposé par la Commission européenne ne convient à aucun des groupes du parlement européen. Petra Kammerevert, en charge du rapport sur la directive Services de Médias Audiovisuels, estime que 30% est un bon compromis, tandis que Constance Le Grip et Jean-Marie Cavada défendent respectivement une proportion de 40% et 50% d’oeuvres européennes.

Les trois groupes politiques principaux du parlement européen étaient représentés hier à Paris lors d’un débat sur l’audiovisuel organisé au CNC sous l’égide de la représentation française du PE. L’euro-députée allemande Petra Kammerevert fait partie de l’alliance des députés socialistes et démocrates, la française Constance Le Grip est dans le groupe des démocrates-chrétiens, tandis que Jean-Marie Cavada est membre de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe. Ce panel transversal a permis de rendre compte  assez précisément de la teneur des débats qui vont avoir lieu au cours des prochains mois à l’assemblée de Strasbourg, sur la directive SMA d’une part, et sur le paquet de propositions relatives au droit d’auteur d’autre part. Deux représentants du ministère français de la culture ont également pris part aux discussions.

Filet de sécurité

Ce qu’il en ressort, c’est d’abord que le quota de 20% d’oeuvres européennes que…

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