David El Sayegh : « L’Assemblée Générale de la Sacem aura plus de pouvoirs »

Posté par Isabelle Szczepanski le 6 mars 2017

« La  Sacem est le premier organisme de gestion collective en France à s’être mis en conformité avec la réglementation européenne », a annoncé hier la société française de gestion des droits des auteurs et compositeurs de musique. Il faut dire que la Sacem avait largement pris les devants, en se préparant à respecter la « directive concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur » plusieurs mois avant l’adoption de l’ordonnance du 22 décembre 2016, qui l’a transposée en droit français. A noter, les dispositions concernant les licences multi-territoriales de la directive étaient déjà appliquées par la Sacem depuis plusieurs années. La réforme annoncée hier porte donc essentiellement sur une modernisation de sa gouvernance, avec l’extension des pouvoirs de l’Assemblée Générale, la création d’un conseil de surveillance et la mise en place d’un comité d’éthique. « Grâce à la Directive Gestion Collective de 2014, nous devons être plus transparents, et les autres doivent être plus transparents aussi, c’est un point très positif pour nous, car nous travaillons beaucoup avec nos sociétés soeurs en Europe. Désormais nous devons tous respecter les mêmes règles », nous explique David El Sayegh, directeur juridique de la Sacem, avant de revenir sur l’historique de la Directive de 2014.

Pouvez-vous nous rappeler comment l’Union Européenne en était arrivée à mettre en place la Directive « Gestion Collective » en 2014 ?

C’est une longue histoire. On peut dire que c’est l’aboutissement de près de dix ans, douze ans même, de relations entre les sociétés de gestion collective (SGC) et la…

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