UE : l’Open Internet Project réclame une réforme des mesures provisoires

Posté par Isabelle Szczepanski le 8 mars 2017

Parallèlement à sa plainte déposée en début de semaine contre les modalités du système Android de Google, l’Open Internet Project demande à l’Union Européenne de revoir ses règles en matière de mesures provisoires. « Les dispositions actuelles en matière de mesures provisoires n’ont jamais été appliquées tellement elles sont restrictives », a expliqué le délégué général de l’organisation, Léonidas Kalogeropoulos. Cette situation pose d’énormes difficultés aux sociétés victimes d’abus de position dominante supposés, qui ne peuvent obtenir de répit…

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