Une hypothèse forte pour le financement du nouveau CNM

Posté par Emmanuel Torregano le 22 septembre 2017

Le législateur a prévu un abattement sur la taxe qui laisse entrevoir une possibilité de financement de la maison commune de la musique.

Le décret sur l’extension de la TSV vient d’être publié. Désormais, les plateformes de VOD, ou Svod, de Netflix à YouTube sont redevables à l’Etat d’une taxe qui va être collectée et traitée…