Piratage, « notice and stay down » plutôt que l’amende
La Rue de Valois travaille sur un volet pour compléter l’arsenal législatif dans la lutte contre le piratage. L’amende automatique n’a pas la priorité, pour l’instant. L’avenant législatif devrait être prêt pour l’année prochaine.
Il est l’un des grands chantiers à venir pour le Ministère de la Culture. Françoise Nyssen l’a annoncé lors des rencontres cinématographiques de Dijon. Le piratage doit être combattu, et spécialement le streaming, a souligné la ministre. La rue de Valois épaulée par la DGMic a plusieurs options possibles: amendes,…
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