La directive droit d’auteur réduite comme peau de chagrin

Posté par Isabelle Szczepanski le 11 décembre 2017

Entre les difficultés de la responsabilisation des sociétés du web – par la résolution du « value gap » – et la mollesse face aux demandes de rémunération équitable des auteurs et interprètes, le risque commence à poindre que la future directive droit d’auteur soit une coquille vide. Pourtant, la Commission européenne avait affirmé qu’une action européenne était absolument nécessaire en la matière, et de nombreux moyens institutionnels, mais aussi privés, ont été déployés en conséquence. Une directive quasiment vide, si cette éventualité se confirme, couterait cher en termes financiers d’abord, mais aussi à la crédibilité de la Commission européenne. La France continue de soutenir les dispositions sur le value gap. En revanche, sur la rémunération équitable, les auteurs se sont tournés vers la Bulgarie, la France restant sourde à leurs appels.

La proposition de directive sur le droit d’auteur déposée par la Commission européenne en septembre 2016 pourrait bien être en train de se réduire comme peau de chagrin : l’une de ses dispositions principales – l’article 13, qui porte sur le « value gap » – fait actuellement l’objet de tensions suffisamment graves au Parlement et au Conseil que pour inquiéter le monde de la culture. Par ailleurs, les dispositions sur la transparence des contrats des auteurs et des interprètes ne satisfont pas ces derniers, qui les considèrent comme des voeux pieux qui n’auront aucun effet. Ils espéraient un revirement au Parlement européen,  avec l’adoption d’un véritable droit à rémunération plutôt qu’une simple transparence, mais celui-ci n’est toujours pas arrivé. La France ayant décidé de ne pas soutenir cette idée d’une rémunération équitable au Conseil européen, les représentants des auteurs se tournent actuellement vers la Bulgarie, qui prendra la présidence de…

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