47,3 millions d’euros pour la copie privée
Trois importateurs ont été condamnés et déboutés. Copie France récupère en tout 47,3 millions d’euros.
La commission copie privée marche peut-être au ralenti, ce n’est pas le cas des affaires judiciaires. Les ayants-droit ont rendez-vous régulièrement devant les tribunaux pour faire valoir ce qu’ils estiment être leur…
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