Le web américain se prend pour le maitre du droit international

Posté par Isabelle Szczepanski le 14 février 2018

Les géants du web poursuivent leurs efforts de séduction auprès de la Maison Blanche : cette fois, ils remuent ciel et terre pour obtenir que l’administration de Donald Trump fasse pression sur l’Union Européenne pour qu’elle limite la portée de la future directive droit d’auteur. Afin de marquer les esprits de l’administration, ils ont affirmé que les mesures envisagées à Bruxelles pour responsabiliser les plateformes en ligne en matière de respect des droits d’auteur sont « protectionnistes » et « violent les normes internationales. » Derrière ces grands mots, il y a la volonté de trouver un moyen, in fine, d’imposer la doctrine américaine du fair use à l’Europe et d’éterniser la non-responsabilité des plateformes, en faisant croire que ces deux limitations au droit d’auteur sont exigées par des « normes internationales. » Normes qui n’existent pas.

La CCIA, association représentant les acteurs de l’Internet américain – Google, Facebook, Netflix ou encore Amazon, eBay et Mozilla – a envoyé au bureau du commerce de la Maison Blanche un long memo public expliquant, en substance, que les règles envisagées au niveau européen pour garantir l’application des dispositions du droit d’auteur à l’économie…

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