Pierre Moscovici fait deux propositions, dont une est excellente
Pierre Moscovici a annoncé aujourd’hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d’établissement stable. Cette proposition de fond va dans un sens intéressant, et correspond largement aux suggestions du Parlement européen. Et pourtant, c’est la deuxième proposition du Commissaire, d’une taxe provisoire de 3% sur certains produits tirés d’activités numériques, qui risque de cristalliser le débat et les critiques au cours des prochains mois. Cette dernière mesure embarrasse d’autant plus la Commission qu’elle l’oblige à essayer de démontrer qu’il ne s’agit « pas d’une mesure anti-gafas ni anti-américaine », selon les termes mêmes de Pierre Moscovici. Il serait sans doute plus sage d’abandonner cette idée de taxe temporaire pour accélérer sur la définition d’établissement stable étendue au numérique.
En l’absence d’un consensus international – et même d’un consensus européen – la taxation des sociétés multinationales agissant largement de manière dématérialisée, regroupées sous le terme de « numérique » – n’est pas une mince affaire. Les envolées lyriques des politiques, et notamment des politiques français, sur la nécessité de taxer « les GAFAs » ont convaincu les Européens qu’il fallait faire quelque chose, et vite, face à la fuite hors d’Europe de juteux profits gagnés à Paris, Berlin, ou Bruxelles. « 82% de la population européenne soutient une refonte de la taxation », a déclaré aujourd’hui Pierre Moscovici. Il faut agir, oui, mais pour faire quoi ? L’OCDE réfléchit au sujet depuis des années et n’a toujours pas abouti à un consensus. Pierre Moscovici…
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