Les amendements à la directive droit d’auteur

Posté par Isabelle Szczepanski le 7 septembre 2018

La liste complète des 252 amendements au rapport d’Axel Voss sur la proposition de directive droit d’auteur, rejeté le 5 juillet dernier par le Parlement européen, a été publiée sur le site de la Commission Affaires Juridiques du Parlement européen. De 194 à 214, les amendements…

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