Entrée en vigueur du Code Européen des communications électroniques et du nouveau statut du Berec

Posté par Isabelle Szczepanski le 20 décembre 2018

L’Union européenne n’a toujours pas d’instance de régulation des télécoms : les Etats membres n’en ont pas voulu. Mais le Berec sera, à partir d’aujourd’hui, un peu plus qu’un organe de consultation, et prévoit la publication de pas moins de onze lignes directrices au cours des deux prochaines années.  Par ailleurs, le Code des Communications Electroniques entre en vigueur aujourd’hui, et les Etats ont deux ans pour transposer ses dispositions en droit national.

Parfois, le processus législatif européen marche comme sur des roulettes : c’est le cas pour le Code des Communications Electroniques, et pour le changement…

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.

Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3