Google remet une pièce dans la machine du fair use

Posté par Isabelle Szczepanski le 29 janvier 2019

L’affaire Oracle hante Google : après avoir perdu deux fois en appel et avoir échoué à convaincre la Cour Suprême d’examiner le cas en 2014, Google redemande au juge suprême des Etats-Unis de répondre sur ses arguments en matière de droit d’auteur et de fair use.

Google a désespérément besoin d’une interprétation moins large du droit d’auteur, ou plus large du fair use que celle qui est ressortie des deux jugements d’appel de 2014 et de 2018 dans l’affaire Oracle v. Google. C’est évident à la lecture de la demande – de 300 pages – d’examen en révision envoyée en ce début 2019 par Mountain View à la Cour Suprême des Etats-Unis (SCOTUS). Selon Google, soit il fallait que le juge d’appel considère qu’Oracle ne possédait pas du tout de droit d’auteur sur les 11500 lignes de code…

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